Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire et objet du service

BacFresh est un service exploité par SOLETMUR, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIREN 101 416 980, dont le siège social est situé 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux (SIRET 101 416 980 00015). Contact : contact@bacfresh.fr.

BacFresh propose au Bouscat le nettoyage, la désinfection et la désodorisation de bacs à déchets, à l’unité ou dans le cadre d’un abonnement.

2. Réservation et paiement

Le client renseigne d’abord ses coordonnées de contact. Le règlement est ensuite effectué sur la page sécurisée de Stripe. Après le paiement, le client indique l’adresse du bac. La date du premier passage est attribuée automatiquement en heure française : paiement validé du lundi au jeudi inclus, passage le lundi suivant ; paiement validé du vendredi au dimanche inclus, passage le lundi de la semaine suivante. Aucun créneau horaire n’est choisi. Le passage devient définitif après vérification du paiement, de l’adresse et de la zone desservie.

3. Accès au bac

Le client doit laisser le bac accessible, vidé et dans un emplacement permettant une intervention en sécurité. Une intervention impossible faute d’accès pourra être reportée.

4. Offres prépayées et offre de lancement

Le code BOUSCAT50 accorde aux nouveaux clients du Bouscat une réduction de 50 % sur la première mensualité d’un abonnement mensuel. Il ne s’applique ni au nettoyage unique, ni aux formules prépayées de 6 ou 12 mois, et n’est pas cumulable avec une autre promotion.

5. Durée, engagement et résiliation

Les abonnements mensuels sont renouvelés chaque mois. La formule Essentiel comporte une durée minimale de 12 mois et la formule Confort une durée minimale de 6 mois. La formule Intégral ne comporte pas de durée minimale. Après la durée minimale applicable, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sous réserve des droits accordés au consommateur par la loi.

Les formules réglées en une fois pour 6 ou 12 mois ne sont pas renouvelées automatiquement. Elles prennent fin au terme de la période prépayée.

Le client peut notifier gratuitement sa résiliation, sans créer de compte, depuis la fonctionnalité permanente « Résilier votre contrat ». Un accusé de réception est envoyé immédiatement à l’adresse e-mail indiquée. Après vérification du contrat, BacFresh confirme au client la date effective de fin et les effets de la résiliation par e-mail.

6. Annulation et droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Si le client demande expressément que le service commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà exécuté. Si le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai, après demande expresse et renoncement exprès au droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

Une demande de rétractation peut être envoyée par déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@bacfresh.fr ou par courrier à SOLETMUR, 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux.

7. Données personnelles

Les coordonnées recueillies servent uniquement à traiter la réservation, le paiement, le suivi client, l’organisation des passages et les demandes de résiliation. Elles ne sont pas revendues. Le client peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données à contact@bacfresh.fr, sous réserve des obligations légales de conservation. Le détail des traitements, mesures de protection, destinataires et durées figure dans la politique de confidentialité.